Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Bienvenue sur mercibeaucoupp.eu.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent mercibeaucoupp.eu.

mercibeaucoupp.eu exploite cette boutique et ce site internet, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée.

mercibeaucoupp.eu utilise la plateforme Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom commercial : mercibeaucoupp.eu
Adresse de l'entreprise : Thijs Woltgensstraat 31, 6462 TC Kerkrade, Pays-Bas
Adresse de retour : Thijs Woltgensstraat 31, 6462 TC Kerkrade, Pays-Bas
E-mail : info@mercibeaucoupp.eu
Téléphone : +31 6 11 09 36 17
Numéro d'immatriculation (KvK) : 87191377
Numéro de TVA : NL004371430B15

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité conformément à la législation applicable dans votre lieu de résidence et avoir autorisé les membres mineurs de votre foyer à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits ou services, nous pouvons vous demander certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir des descriptions aussi précises que possible de nos produits et services.

Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran, notamment en fonction du type d'appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.

Les produits livrés doivent être conformes au contrat et aux exigences légales de conformité. De légères différences de couleur dues aux paramètres d'affichage ne constituent pas automatiquement un défaut, dans la mesure où le produit reste conforme au contrat.

Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions des produits à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons également cesser la commercialisation d'un produit à tout moment et limiter, au cas par cas, les quantités proposées par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat.

Le contrat est conclu dès que nous confirmons électroniquement votre commande, sauf si nous sommes autorisés à refuser cette offre pour des motifs raisonnables.

Nous confirmons la réception de votre commande et fournissons les informations légalement requises sur un support permettant au consommateur de les conserver.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.

Toute annulation ou rétractation est traitée conformément au droit légal de rétractation et à l'article 5A.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande et rembourserons les sommes déjà perçues.

Les retours et échanges sont soumis à notre politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service est celui applicable au moment de la commande. Ce prix figure dans l'e-mail de confirmation de commande.

Tous les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA et les autres taxes applicables, sauf indication contraire expresse.

Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la conclusion du contrat.

Aucun frais qui n'aurait pas été communiqué avant la validation de la commande ne sera imposé ultérieurement au consommateur.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des plateformes exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

Les informations bancaires fournies sont exactes et complètes.
Vous êtes autorisé à utiliser la carte bancaire concernée.
Les paiements seront autorisés par l'établissement émetteur de la carte.
Vous réglerez les montants dus conformément aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous apportons le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.

Nous livrons les commandes à l'adresse convenue et dans le délai convenu.

Si aucun délai de livraison n'a été convenu, nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

En cas de retard de livraison ou lorsqu'une commande ne peut être exécutée, totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Le consommateur bénéficie alors des droits prévus par la loi, notamment, dans certaines circonstances, du droit de résilier le contrat sans frais.

En cas de résolution du contrat, les sommes déjà versées seront remboursées sans retard injustifié.

Le risque de perte ou de détérioration des produits reste à notre charge jusqu'à leur réception par le consommateur ou par un tiers préalablement désigné par celui-ci, autre que le transporteur, sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 5A – DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de livraison de produits

Le consommateur peut se rétracter d'un contrat d'achat d'un produit dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit ou du dernier colis.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.
Le consommateur doit notifier sans ambiguïté sa décision de se rétracter pendant le délai de 30 jours. Cette notification peut être effectuée au moyen du formulaire type de rétractation, par e-mail à info@mercibeaucoupp.eu, via la fonction visible « Annuler l'achat » sur le site internet ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire. En cas de notification électronique, nous envoyons sans délai un accusé de réception, par exemple par e-mail.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à l'adresse de retour indiquée ci-dessus, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit. Le délai est respecté si le produit est expédié avant son expiration. Le consommateur doit pouvoir prouver, sur demande, qu'il a renvoyé le produit dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

En cas de prestation de services

Pour un contrat de prestation de services, le consommateur peut se rétracter sans justification pendant les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si l'exécution d'un service commence pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et que celui-ci se rétracte ensuite, il ne doit payer que le montant proportionnel à la partie du service déjà exécutée, sous réserve du respect des obligations légales d'information et de consentement. Le droit de rétractation ne prend fin après l'exécution complète du service que si celle-ci a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

Frais et remboursement en cas de rétractation

Le consommateur supporte uniquement les frais directs de retour du produit, à condition d'en avoir été clairement informé avant la conclusion du contrat. Si un produit ne peut, en raison de sa nature, être normalement retourné par voie postale, nous indiquons préalablement une estimation de ces frais.
Nous remboursons tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant à notre mode de livraison standard le moins coûteux pour l'ensemble de la commande. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne doivent pas être remboursés s'ils auraient également été dus sans le produit retourné.
Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen sans frais. Pour les produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur réception ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il n'est pas responsable de cette dépréciation si nous n'avons pas fourni, avant la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas autorisés par la loi et lorsque cette exclusion a été clairement indiquée avant la conclusion du contrat. Ces exceptions peuvent notamment concerner :

Les produits non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou résultant d'un choix individuel, ainsi que les produits clairement personnalisés.
Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée.
Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène lorsque leur sceau a été retiré après livraison.
Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été retiré après livraison.
Les journaux et magazines vendus à l'unité, à l'exception des abonnements.
Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers indépendantes de notre volonté.
Les prestations d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de véhicules, de restauration ou de loisirs lorsqu'une date ou une période d'exécution précise a été convenue.
Les services entièrement exécutés, uniquement lorsque leur exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation après leur exécution complète.
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel, uniquement lorsque leur fourniture a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et après que celui-ci a reconnu renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à mercibeaucoupp.eu, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de mercibeaucoupp.eu, Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à mercibeaucoupp.eu.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments graphiques et slogans de mercibeaucoupp.eu sont des marques appartenant à mercibeaucoupp.eu, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Leur utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

Les noms, logos, produits, services, éléments graphiques et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.

Toutes les autres marques et dénominations présentes dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services.

Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur leur fonctionnement.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, ni recommandation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages résultant de l'utilisation d'outils facultatifs proposés par des tiers, dans les limites autorisées par la loi.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et selon votre appréciation.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables aux outils concernés et de les accepter avant leur utilisation.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources à l'avenir.

Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites internet exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des sites internet de tiers.

Si vous quittez nos Services pour consulter ces sites ou contenus, vous le faites à vos propres risques.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences défavorables liés à la consultation de sites tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers.

Veuillez consulter attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction.

Toute réclamation, demande ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

mercibeaucoupp.eu utilise Shopify pour fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec mercibeaucoupp.eu.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des aspects liés aux ventes entre vous et mercibeaucoupp.eu, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits ou services achetés.

Dans les limites autorisées par la loi, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité pouvant découler de vos achats et transactions avec mercibeaucoupp.eu.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance des politiques de confidentialité concernées.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d'améliorer ces Services.

Les informations transmises par l'intermédiaire des Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers situés dans d'autres pays que votre pays de résidence.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement désignés les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir nos Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes propriétaire des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires pour les soumettre.
Vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de leur soumission.
Vos Contributions respectent les présentes Conditions générales.

Nous ne sommes pas tenus de garder vos Contributions confidentielles, de vous verser une rémunération ou d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, examiner, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, injurieuses, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ne pas publier de Contributions portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vos Contributions ne doivent contenir aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou des sites associés.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos Contributions.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous soumettez et de leur exactitude.

Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations disponibles dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Ces informations peuvent concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations.

Nous pouvons également annuler des commandes lorsque des informations pertinentes sont incorrectes, y compris après leur validation et sans préavis, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales.

Il vous est interdit, directement ou indirectement, d'accéder aux Services ou de les utiliser :

a. Pour des activités illégales ou préjudiciables.

b. Pour enfreindre des lois, règlements ou dispositions internationales, nationales, fédérales, provinciales ou locales.

c. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui.

d. Pour harceler, insulter, offenser, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d'autres personnes.

e. Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

f. Pour transmettre, recevoir, télécharger ou réutiliser sciemment des contenus non conformes aux présentes Conditions.

g. Pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou communications promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages ou spams.

h. Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

i. Pour entreprendre toute activité limitant ou empêchant l'utilisation des Services par d'autres personnes ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à mercibeaucoupp.eu, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

a. Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services.

b. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services.

c. Collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes.

d. Pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l'usurpation de prétexte, l'exploration automatisée ou l'extraction de données.

e. Perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, des sites associés, d'autres sites internet ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation des présentes Conditions générales.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre discrétion et sans préavis, dans les limites autorisées par la loi.

Vous restez responsable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes demeurent applicables après la résiliation : propriété intellectuelle, Contributions, résiliation, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l'accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité et toute autre disposition destinée, par sa nature, à survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux des consommateurs, notamment le droit à un produit conforme et la garantie légale.

Si un produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.

Les informations fournies dans les Services sont destinées uniquement à des fins d'information générale.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre appréciation.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous-même, par d'autres visiteurs ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE MERCIBEAUCOUPP.EU, LES SERVICES ET LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les limitations de responsabilité ci-dessous s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

La responsabilité ne peut être exclue en cas de dommage causé intentionnellement ou par imprudence délibérée, ni lorsque cette exclusion serait inacceptable au regard des principes de raisonnabilité et d'équité.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, MERCIBEAUCOUPP.EU, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES ATTENDUES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT ET TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT.

CES LIMITATIONS CONCERNENT LES DOMMAGES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QUE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À CETTE UTILISATION, NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser mercibeaucoupp.eu, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, employés, représentants, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre les coûts liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant :

D'une violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence.
D'une violation de la loi ou des droits d'un tiers.
De votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation.

L'absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons organiser, à vos frais, la défense et le règlement d'une telle réclamation, notamment en faisant appel à un avocat.

Toutefois, nous ne conclurons pas de règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales.

Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site internet ou concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne pourra être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat, ni vos droits ou obligations en découlant, sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et les contrats conclus entre mercibeaucoupp.eu et les consommateurs sont soumis au droit néerlandais.

Ce choix de loi ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi, sauf si les parties choisissent de recourir à la procédure de réclamation ou de règlement des litiges décrite ci-dessous.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni ne modifient leur portée.

ARTICLE 22A – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET WEBWINKELKEUR

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées dans un délai raisonnable après la constatation du problème, de manière complète et clairement détaillée, à l'adresse :

info@mercibeaucoupp.eu

Nous répondons aux réclamations dans un délai de 14 jours suivant leur réception.

Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, nous envoyons dans les 14 jours un accusé de réception précisant la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse détaillée.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter le commerçant.

Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et qu'une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut contacter WebwinkelKeur via www.webwinkelkeur.nl, qui proposera gratuitement une médiation.

Vous pouvez vérifier si notre boutique dispose d'une adhésion active à l'adresse suivante :

https://www.webwinkelkeur.nl/leden/

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur.

La décision de cette commission est contraignante et le commerçant ainsi que le consommateur acceptent son caractère obligatoire.

La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais qui doivent être réglés par le consommateur auprès de la commission concernée.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute disposition des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la législation applicable.

Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après la modification des Conditions générales, vous acceptez les nouvelles dispositions.